J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821440S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, sont accordés à Mme le docteur Nicole Rouverand, oncologue-radiothérapeute, 99, rue de Lannoy, à Lille (Nord), cessionnaire, d'une part, confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique pour l'exploitation des accélérateurs de particules Orion et Saturne 43, dont les autorisations d'installation avaient été initialement accordées le 21 février 1983 et les 6 juillet 1987 et 6 mai 1992, d'autre part, l'autorisation d'exercer l'activité de soins « traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie », et, enfin, le renouvellement d'autorisation pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Orion initialement autorisé le 21 février 1983, et de l'accélérateur de particules Saturne 43 initialement autorisé les 6 juillet 1987 et 6 mai 1992.